Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque de prêt-à-porter MY SISTER ,
https://www.mysister.fr
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et MY SISTER sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles MY SISTER procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MY SISTER au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par MY SISTER sur son Site.
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de MY SISTER remporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
MY SISTER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site
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ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
- Nom : MY SISTER
- Immatriculation SIREN : 920 283 223
- Immatriculation SIRET : 920 283 223 00013
- Numéro de TVA : FR82920283223
- Statut du propriétaire : EIRL
Mme Bouasria FATIMA domiciliée au 117 allée des lilas 77410 Claye-Souilly
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de MY SISTER , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MY SISTER à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par MY SISTER . Ainsi, MY SISTER conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MY SISTER au sein de son Site Internet.
3.2. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MY SISTER .
MY SISTER est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MY SISTER , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MY SISTER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
MY SISTER ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients MY SISTER par e-mail à
MYSISTERBOUTIQUE@OUTLOOK.FR
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par MY SISTER sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
– Le Service Clients de MY SISTER prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par MY SISTER par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
En outre, MY SISTER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MY SISTER , y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.
MY SISTER recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MY SISTER ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MY SISTER , notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1. Moyens de paiement
L’Acheteur garantit à MY SISGER qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet de MY SISTER et auprès du Service Clients de MY SISTER sont les suivantes : Carte Bleue, Visa. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
4.2. Moyens de paiement
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
En outre, MY SISTER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MY SISTER , y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
4.3. Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à MY SISTER le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
En outre, MY SISTER se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par MY SISTER , dans les conditions prévues à l’article 2.3 des Conditions Générales d’Utilisation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MY SISTER aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :
– France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco,
- ALLEMAGNE
- BELGIQUE
- ESPAGNE
- AUTRICHE
- ITALIE
- LUXEMBOURG
- PAYS-BAS
- PORTUGAL
5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site
MYSISTER.FR
5.2.1. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
– Livraison Colissimo de La Poste
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MYSISTER
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
– Livraison en Point Relais Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur est alors informé par e-mail (à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de la Commande ; ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités de MYSISTER et de Mondial Relay ne sauraient être engagées) par Mondial Relay qu’il peut venir y retirer son colis avant un délai de 14 jours. Une pièce d’identité de l’Acheteur en cours de validité devra être présentée pour le retrait du colis.
Passé le délai de 14 jours, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MY SISTER
Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n’est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point relais faisant foi.
5.2.2. Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1
– Livraison par La Poste
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par MY SISTER , et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à MY SISTER et l’Acheteur remboursé, par tout moyen au choix de MY SISTER , du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.
– Livraison en Point Relais Mondial Relay
Les modalités sont les mêmes que pour la France métropolitaine (voir point 5.2.1).
5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
– Livraison par La Poste :
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et MY SISTER
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de MY SISTER :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous, (contatc@mysister.fr)
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
– Livraison par Mondial Relay :
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et MY SISTER
• Laisser le colis au point relais.
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de MY SISTER :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MY SISTER
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
– par téléphone au +33761118026 (prix d’un appel local depuis la France).
Le Service Clients de MY SISTER pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.